Assurance Multirisque Immeuble

Les garanties et les sinistres couverts

• Dégâts des eaux, gel et Recherche de fuites

• Évènements climatiques

• Incendie, Explosion, Dommages Électriques

• Vol et Vandalisme

• Bris de glaces

• Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques

• Responsabilité Civile

• Défense Recours

• Bris de machine

• Dégâts des eaux, gel et Recherche de fuites

  Une canalisation de l'immeuble éclate à cause du gel et les caves de l'immeuble se retrouvent inondées. L'assurance copropriété intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Dégâts des eaux, gel et Recherche de fuites

  Ce que nous garantissons

  Les dommages matériels causés par l'eau et tous autres liquides (notamment mazout), y compris ceux occasionnés par toute mesure de sauvetage, résultant de l'un des évènements ci-après :

  • Fuites, ruptures et débordements accidentels, y compris ceux causés par le gel, provenant :
    - des conduites non enterrées d'adduction et de distribution d'eau, des conduites d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, des chéneaux et gouttières ;
    - des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur, sauf en ce qui concerne les canalisations enterrées ;
    - des appareils à effet d'eau faisant partie des installations fixes ainsi que des machines à laver le linge ou la vaisselle ;
    - des installations de sprinklers.
  • Débordements, refoulements, engorgements des égouts et des fosses d'aisance reliées à un réseau canalisé d'évacuation.
  • Infiltrations ou entrées d'eaux par les ouvertures fermées étant entendu que sont exclus les dommages atteignant les biens mobiliers privatifs de l'occupant.
  • Infiltrations accidentelles des eaux provoquées par la pluie, la grêle, la neige, le gel, le dégel au travers de la couverture des bâtiments, des toitures en terrasse, des balcons couvrants, des terrasses, des loggias, des ciels vitrés, souches de cheminées, bandeaux.
  • Infiltrations ou entrées d'eaux par les conduits de fumée, d'aération, de ventilation, gaines techniques.
  • Infiltrations au travers des façades et murs pignons. Cette garantie s'appliquera exclusivement :
    - s'il s'agit réellement de la première infiltration au travers des murs à cet endroit ;
    - si l'Assuré apporte la preuve à l'Assureur que les travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations ont été exécutés, ces travaux restant à sa charge, et l'Assureur se réservant la possibilité de faire effectuer tout contrôle par son expert. La réparation des parties dégradées ne pourra être exécutée qu'après assèchement total et exécution des travaux précités.
  • Infiltrations accidentelles par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages.
  • Eaux de ruissellement des cours, jardins, voies publiques ou privées.

  Les frais de recherche de fuite sont également garantis. Une recherche de fuite est la mise en œuvre de travaux destructifs par un professionnel lorsque la recherche visuelle n'a pas permis de détecter celle-ci. Le remboursement des frais nécessités par la recherche de fuite et la remise en état des biens immobiliers assurés dégradés du fait de cette recherche sont garantis. Les techniques permettant d’éviter une recherche de fuite destructive seront également garanties si elles sont économiquement plus avantageuses.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les dommages dus à l'humidité, à la condensation ou à la buée, sauf s'ils résultent de la rupture de la fuite ou du débordement d'une conduite, d'une canalisation ou d'un appareil à effet d'eau, sauf dispositions ci-dessus.
  • Les frais de remise en état des conduites, chéneaux, gouttières, installations et appareils à effet d'eau, sauf les cas prévus pour le gel ou s'ils sont occasionnés par la recherche de fuites ou infiltrations.
  • Les dommages causés directement ou indirectement par des inondations provenant d'étendues d'eau naturelles ou artificielles, de cours d'eau, de sources, sauf dispositions ci-dessus.
  • Les dommages résultant d'un défaut permanent et volontaire d'entretien ou d'un manque de réparations indispensables incombant à l'Assuré (sauf cas de force majeure).
  • Les dommages causés aux embellissements du copropriétaire ou du propriétaire laissant son bien délibérément vacant et du copropriétaire occupant.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Évènements climatiques

  Un tempête provoque l'effondrement d'une cheminée sur le toit de l'immeuble en copropriété : il faut refaire une partie de la toiture. L'assurance multirisque immeuble intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Évènements climatiques

  Ce que nous garantissons

  Les dommages matériels causés aux biens assurés par l'action directe :

  • du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent,
  • de la grêle sur les bâtiments,
  • du poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les bâtiments.

  Lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu'ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.

  Cette garantie s'étend en outre aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètrent l'intérieur du bâtiment assuré - ou renfermant les objets assurés - du fait de sa destruction partielle ou totale par l'action directe du vent, de la grêle sur les toitures ou de la neige accumulée sur les toitures à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les 48 heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les dommages résultant d'un défaut de réparations ou d'entretien indispensables incombant à l'Assuré (tant avant qu'après sinistre) sauf cas de force majeure.
  • Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d'orage, par les eaux de ruissellement, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz de marées, les marées, le débordement de sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou glace en mouvement.
  • Les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts, et à leur contenu.
  • Les dommages aux bâtiments suivants et à leur contenu :
    - bâtiments dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fixées selon les règles de l'art ;
    - bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proposition que ce soit, des matériaux tels que carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur panneaux ou voligeages jointifs selon les règles de l'art.
    Toutefois, restent couverts par la présente convention les dommages aux bâtiments et à leur contenu occasionnés par le poids de la neige accumulée sur les toitures ou par la grêle sur les toitures dans le cas de bâtiments dont seuls les murs comporteraient des matériaux visés ci-dessus.
  • Les dommages :
    - aux stores, aux panneaux publicitaires, aux fils aériens et à leurs supports ;
    - occasionnés aux éléments ou parties vitrées de construction ou de couverture (tels que vitres, vitrages, vitraux, glaces, châssis, vérandas, marquises, serres) ainsi que ceux résultant de leur destruction partielle ou totale.
  • Les dommages occasionnés par le vent aux constructions dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés selon les règles de l'art dans des fondations, des soubassements), ainsi que les dommages au contenu de telles constructions.
  • Le matériel, les marchandises, le mobilier personnel, se trouvant en plein air.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Incendie, Explosion, Dommages Électriques

  Détails de la garantie
  Incendie, Explosion, Dommages Électriques

  Ce que nous garantissons

  Les dommages, y compris ceux occasionnés par toute mesure de sauvetage, résultant de l'un des évènements ci-après :

  • l'incendie, c'est-à-dire la combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal ;
  • la chute de la foudre sur les biens assurés ;
  • les explosions ainsi que les coups d'eau des appareils à vapeur (l'explosion est définie comme l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs) ;
  • les accidents d'ordre électrique ;
  • le choc ou la chute sur les biens assurés de tout ou partie d'appareils aériens et d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci ainsi que l'onde de choc accompagnant le passage d'un engin volant ;
  • le choc d'un véhicule terrestre identifié ou non ;
  • la destruction de ou des immeubles assurés ordonnée par les pouvoirs publics afin d'éviter la propagation d'un incendie ;
  • les dommages de fumée quelle que soit l'origine ;
  • l'effondrement des bâtiments.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les destructions ou détériorations d'espèces monnayées, titres, valeurs et billets de banque, appartenant ou confiés à l'Assuré, à sa famille ou aux personnes habitant avec lui.
  • Le vol des objets assurés pendant un sinistre Incendie, la preuve du vol étant à la charge de la Compagnie.
  • Les détériorations provenant d'un vice propre, d'un défaut de fabrication, de la fermentation ou de l'oxydation lente (les pertes dues à la combustion vive étant seules couvertes) ; toutefois, sont couverts les dommages d'incendie et d'explosion garantis par le contrat et qui seraient la conséquence de ces phénomènes.
  • Les dommages causés aux embellissements du copropriétaire ou du propriétaire laissant son bien délibérément vacant et du copropriétaire occupant. Cette exclusion ne s’applique qu’au titre de la garantie dommage incendie et non au titre de la garantie responsabilité civile incendie.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Vol et Vandalisme

  Détails de la garantie
  Vol et Vandalisme

  Ce que nous garantissons

  BIENS IMMOBILIERS

  Sont garanties les détériorations, disparitions et destructions, résultant d'un vol ou d'une tentative de vol, subi par :

  • l'immeuble (ou les immeubles) et ses dépendances (y compris garage) ;
  • les murs de clôture entourant la propriété ainsi que les murs de soutènement ;
  • les travaux d'embellissement, peintures, papiers peints, décorations ainsi que les installations diverses (installations sanitaires, de chauffage, etc.) exécutés aux frais de l'Assuré et susceptibles ou non d'être considérés comme immeubles par destination, le tout dont l'Assuré est propriétaire ou copropriétaire.

  BIENS MOBILIERS, GARNISSANT LES PARTIES COMMUNES

  Sont garanties les détériorations, destructions et disparitions des biens définis ci-après, résultant d'un vol ou d'une tentative de vol commis à l'intérieur des locaux qu'il y ait effraction ou non.

  S'agissant des préposés de l'Assurés, la garantie est acquise à la condition que le vol ait été commis en dehors de leurs heures de travail ou de service.

  La garantie porte sur :

  • les biens meubles d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 4.000 € garnissant les parties communes et/ou utilisés par les préposés de l'Assuré attachés au service ou à la garde de l'immeuble et ne leur appartenant pas ;
  • les approvisionnements et matériels servant à l'entretien ou au chauffage de l'immeuble.

  Le tout dont l'Assuré est propriétaire ou copropriétaire.

  Ce que nous ne garantissons pas

  Sont exclus les disparitions, destructions et détériorations résultant de vol ou de tentatives de vols commis à la faveur d'un incendie, d'une explosion, ou d'une inondation atteignant l'immeuble contenant les biens assurés.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Bris de glaces

  Détails de la garantie
  Bris de glaces

  Ce que nous garantissons

  Sont garantis les dommages matériels s'ils résultent :

  • du fait non intentionnel de l'Assuré,
  • du fait de ses préposés, des personnes de sa famille et de toute autre personne, y compris les cas de malveillance,
  • d'un vol, d'une tentative de vol ou d'une rixe,
  • du vice de construction ou du tassement des immeubles,
  • de la projection d'objets,
  • de la grêle, de la chaleur solaire ou artificielle,
  • d'une tempête, d'un ouragan, d'une trombe ou d'un cyclone,
  • du franchissement du mur du son.

  Est garanti le bris des objets suivants, dont l'assuré est propriétaire ou qui appartiennent à la copropriété :

  • les glaces étamées ou non, verres, produits verriers et articles de miroiterie, fixes ou mobiles, trempés ou non, isolants, teintés ou filtrants situés dans les parties communes des immeubles garantis ;
  • les vitraux y compris leur monture ;
  • les accessoires tels que poignées de porte, en produits verriers ou non, peintures et serrures, exclusivement quand leur détérioration survient à l'occasion d'un bris garanti ;
  • les vitrages des garde-corps, des parois séparatives des balcons, les murs-rideaux, les revêtements partiels des murs, ainsi que leur encadrement ou châssis ;
  • les skydomes et pyrodomes ;
  • les marbres (sauf ceux servant de revêtement de sol) ;
  • les glaces des panneaux solaires et photovoltaïques installées sur le bâtiment lui-même.

  La garantie est étendue :

  • aux parties privatives en cas de non assurance ou d’insuffisance d’assurance de l’occupant ou du copropriétaire non occupant ;
  • aux produits en matière plastique transparente ou translucide remplissant les mêmes fonctions que les produits verriers.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les dommages survenus au cours de tous travaux effectués sur les objets assurés, leurs encadrements, enchâssements, agencements ou clôtures, ou au cours de leur pose, dépose, transport, entreposage.
  • Les objets déposés, les rayures, ébréchures ou écaillements, la détérioration des argentures ou peintures, les bris occasionnés par la vétusté ou le défaut d'entretien des enchâssements, encadrements ou soubassements.
  • Les objets suivants : lustres, ampoules.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques

  Détails de la garantie
  Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technologiques

  Ce que nous garantissons

  CATASTROPHES NATURELLES

  La réparation pécuniaire des dommages matériels directs à l'ensemble des biens garantis par l'assurance ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel.
  La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle.

  CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

  • Toutes les détériorations accidentelles subies par les biens assurés lorsqu'elles résultent d'une catastrophe technologique.
  • Le remboursement total des frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination et nettoyage.

  La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l'autorité administrative ayant constaté l'état de catastrophe technologique.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Responsabilité Civile

  Lors de sa visite à un occupant de l'immeuble en copropriété, une personne se fait happer son manteau par l'ascenseur. Résultat : un manteau déchiré et une entorse au poignet. L'assurance multirisque copropriété intervient pour l’indemnisation.

  Détails de la garantie
  Responsabilité Civile

  Ce que nous garantissons

  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir en cas de dommages corporels causés à ses préposés par un accident du travail (ou une maladie professionnelle) résultant :
    - d'une FAUTE INEXCUSABLE commise soit par lui-même, soit par une personne qu'il s'est substituée dans la direction de la copropriété,
    - ou d'une FAUTE INTENTIONNELLE commise par un de ses préposés.
  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir en cas de dommages causés par les murs de soutènement entourant l'immeuble ainsi que par les ascenseurs hydrauliques.

  Ce que nous ne garantissons pas

  • Les dommages dont l'assuré est responsable et subis par :
    - lui-même, son conjoint, ses ascendants et descendants et leur conjoint, la garantie s'appliquant toutefois aux recours que la sécurité social ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire pourrait être fondé à exercer contre l'assuré en raison de dommages corporels causés à ces personnes lorsque leur assujettissement à ces organismes ne résulte pas de leur parenté avec l'assuré ;
    - ses associés au cours d'activités communes ;
    - ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Les dommages atteignant les biens ou les animaux :
    - dont l'assuré responsable ou les personnes dont ils est civilement responsables sont propriétaires, locataires, dépositaires, gardiens ou détenteurs à quelque titre que ce soit ;
    - au cours ou à l'occasion de leur transport, installation, réparation ou de tout travail exécuté sur eux par l'assuré ou les personnes dont il est responsable.
    - les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, un explosion ou un dégât des eaux survenu dans les locaux assurés au titre du présent contrat. Ces dommages faisant l'objet de l'une des garanties prévues en incendie et annexes dégât des eaux.
  • Les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés directement ou indirectement par :
    - de l'amiante ;
    - du plomb.
  • Les dommages causés par :
    - les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et semi-remorques, les objets et substances qu'ils transportent y compris du fait de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits ;
    - les engins de chantier ou de manutention automoteurs soumis à la législation sur l'assurance automobile obligatoire ;
    - les appareils de navigation aérienne, spatiale, maritime, fluviale ou lacustre ainsi que le matériel ferroviaire.
  • Les dommages résultant de la production par tout appareil ou équipement de champs électriques ou magnétiques ou de rayonnement électromagnétiques.
  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale et de toutes les assurances obligatoires.
  • Les dommages résultant de la gestion sociale de l'assuré vis-à-vis des préposés et candidats à l'embauche.
  • Les biens confiés.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Défense Recours

  Détails de la garantie
  Défense Recours

  Ce que nous nous engageons à faire

  • Réclamer, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire :
    - des dommages corporels causés à l'Assuré du fait des biens garantis au titre du présent contrat ;
    - des dommages matériels (et immatériels en résultant) causés aux biens de l'Assuré à l'égard desquels s'exerce la garantie des risques de Responsabilité Civile.
    Par un accident, un incendie, une explosion ou par l'eau et engageant, en vertu des articles 1.240 à 1.244 du Code Civil, la responsabilité civile d'une personne autre que l'Assuré, son conjoint, leurs ascendants et descendants, ses associés au cours d'activités communes, ses préposés pendant leur service.
    Il n'y a pas assurance pour les dommages matériels et immatériels causés aux locaux (et à leur contenu) dont l'Assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque, par un incendie, une explosion ou l'eau.
  • Défendre l'Assuré s'il est cité devant un tribunal en France, à la suite d'un dommage dont il est auteur ou responsable, et à supporter les frais judiciaires engagés pour cette défense. Cette extension ne peut jouer exclusivement qu'à la suite d'un dommage garanti au titre de l'assurance "Responsable Civile".
    La Compagnie ne prend pas à sa charge les amendes ou autres astreintes ou condamnations pécuniaires.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

• Bris de machine

  Détails de la garantie
  Bris de machine

  Ce que nous garantissons

  Les destructions ou détériorations imprévues subies par les équipements suivants :

  • les chaudières ;
  • les pompes à chaleur ;
  • les ascenseurs et monte-charges ;
  • les installations de climatisation et de conditionnement d’air ;
  • les installations relatives aux piscines ;
  • les installations de traitement des eaux tel que adoucisseur d’eau ;
  • les mécanismes des portes automatiques de garages ;
  • les transformateurs ;
  • les installations de compactage des ordures ménagères,

  lorsque ces installations font partie des bâtiments assurés, sont en état normal d’entretien et de fonctionnement et font l’objet d’un contrat d’entretien.
  Cette garantie ne pourra être mise en jeu que si aucune autre garantie de l’intercalaire (hors défense recours) ne peut s’appliquer.

  Ce que nous ne garantissons pas

  Sont exclus :

  • Les dommages limités aux parties d’un bien assuré dont la durée de vie est nettement inférieure à celle du bien pris dans son ensemble ou qui nécessite de par sa fonction un remplacement fréquent.
  • Les dommages provoqués par des défauts connus de vous au moment de la souscription du contrat.
  • L’usure, l’effet prolongé de l’exploitation ou l’utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant.
  • La remise ou le maintien en service d’un bien endommagé avant sa réparation complète et définitive.
  • Les installations destinées à l’usage privatif des occupants.

  Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.