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Assurance Emprunteur

Connaissez-vous le coût de votre assurance de prêt immobilier ? En souscrivant notre assurance emprunteur, conservez vos garanties et économisez en moyenne 9 000€ !

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Maintien a minima des garanties exigées
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Les garanties disponibles dans notre assurance emprunteur

Garantie décès
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
La garantie Invalidité permanente totale (IPT)
La garantie Interruption temporaire totale (ITT)
La garantie Invalidité permanente partielle (IPP)
Couverture des affections dorsales et psychiatriques (DOS-PSY)

Garantie décès
Détails de la garantie
Garantie décès
Ce que nous pouvons garantir
En cas de décès, nous pouvons prendre en charge :
Le capital restant dû au jour du décès
La valeur Crédit-bail, en cas de contrat de crédit-bail
Le bénéficiaire de la prestation est l’Organisme prêteur pour le montant du capital restant dû ou, en cas de crédit-bail, pour la Valeur Crédit-bail.
L'assurance emprunteur peut également intégrer une garantie Décès Temporaire Accident. Elle débute alors à la date de signature de la demande d’adhésion et prend fin au plus tard à la notification de l’acceptation ou du refus de la demande d'adhésion.
Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Détails de la garantie
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Cette garantie est indissociable de la garantie Décès. Elle ne peut être souscrite qu’avec cette dernière.
La reconnaissance de la PTIA par l’Assureur intervient si, à la suite d’un accident ou d’une maladie constatée médicalement, et garanti par le contrat, l’Assuré est :
définitivement dans l’incapacité totale de se livrer à la moindre activité pouvant lui procurer un gain ou un profit,
obligé de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se habiller, s’alimenter, se déplacer), cette assistance devant avoir lieu jusqu’à la fin de sa vie.
La PTIA doit être reconnue par l’Assureur avant la date de cessation de la garantie.
Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.
La garantie Invalidité permanente totale (IPT)
Détails de la garantie
La garantie Invalidité permanente totale (IPT)
Ce que nous pouvons prendre en charge
Au moment de l’adhésion à la garantie IPT, l’Adhérent choisit sur le bulletin d’adhésion le mode d’indemnisation : sous forme de capital ou sous forme de rente.
- Versement des prestations sous forme de capital
Dès lors que l’état d’Invalidité Permanente Totale est reconnu par l’Assureur, le paiement des prestations s’effectue en capital, si ce mode de paiement a été choisi au moment de l’adhésion à l’assurance.
Pour le versement des prestations sous forme de capital, quel que soit le type de prêt (y compris in fine ou relais), l’Assureur indemnise, à la date de reconnaissance de l’état d’IPT, le capital restant dû, multiplié par la quotité assurée définie au titre des garanties facultatives.
Concernant le contrat de crédit-bail, l’Assureur indemnise, à la date de reconnaissance de l’état d’IPT, la Valeur Crédit-bail.
En cas de pluralité d'Assurés sur un même prêt, le total des sommes payées par l'Assureur est limité à 100 % du capital restant dû ou, en cas de crédit-bail, à la Valeur Crédit-bail.
- Versement des prestations sous forme de rente
Dans ce cas, dès lors que l’état d’Invalidité Permanente Totale est reconnu par l’Assureur, ce dernier indemnise le montant de chaque échéance exigible :
en fonction des quotités assurées définies au titre des garanties facultatives
au prorata du nombre de jours d’invalidité dûment justifiés et acceptés par l’Assureur, selon la périodicité de remboursement des échéances du prêt ou du loyer,
dans la double limite de 100 % du montant des échéances pour l’ensemble des Assurés et d’un plafond mensuel de garantie.
L’Assureur ne prend pas en charge les sommes dues à l’organisme prêteur, en dehors de l’exécution normale du prêt (échéances en retard, intérêts et pénalités de retard ainsi que les autres frais).
Pour les prêts in fine et relais, seuls les intérêts sont pris en charge, le remboursement du capital ne faisant pas partie de la prestation d’assurance. La valeur résiduelle prévue au crédit-bail n’est pas couverte si l’état d’IPT persiste au dernier jour de la durée de la location prévue à l’origine.
Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.
La garantie Interruption temporaire totale (ITT)
Détails de la garantie
La garantie Interruption temporaire totale (ITT)
La garantie ITT doit être souscrite conjointement à la garantie IPT ou IPM. Elle ne peut être souscrite seule.
Ce que nous pouvons prendre en charge
L'incapacité doit être temporaire, totale, et reconnue par l’Assureur.
La prise en charge de ou des échéances/loyers intervient après une période de franchise dont la durée doit être choisie lors de l’adhésion.
Si, au jour du sinistre, l’Assuré n’exerce plus d’activité professionnelle, les prestations sont versées au terme d’un délai de franchise minimum de 90 jours à compter de la prescription médicale l’obligeant à observer un repos complet et continu à son domicile ou en centre hospitalier ou de rééducation.
L’Assureur prend en charge, au titre de l’ITT, le montant de chaque échéance, multiplié par la quotité assurée définie au titre des garanties facultatives, soit au maximum :
100 % si l’Assuré exerce une activité professionnelle au jour du sinistre ;
50 % si l’Assuré n’exerce aucune activité professionnelle au jour du sinistre.
L’échéance est calculée par rapport aux caractéristiques du prêt ou du crédit-bail fournis dans la demande d’adhésion et en fonction du dernier échéancier ou du dernier tableau d’amortissement porté à la connaissance de l’Assureur.
Le montant des échéances de prêt ou des loyers du crédit-bail indemnisés par l’Assureur est calculé dans la limite de 100 % du montant des échéances assurées exigibles et d’un plafond par Assuré et par mois.
Une demande de déplafonnement peut être effectuée auprès du Gestionnaire lors de la demande d’adhésion.
En cas de pluralité d'Assurés sur un même prêt, le total des sommes indemnisées par l'Assureur est limité à 100 % des échéances assurées exigibles.
Cette prise en charge s’effectue au prorata du nombre de jours d’incapacité dûment justifiés et acceptés par l’Assureur après expiration du délai de franchise choisi à l’adhésion, et ce au plus tard jusqu’au 65ème anniversaire de l’Assuré.
L’Assureur ne prend pas en charge les sommes dues à l’organisme prêteur, en dehors de l’exécution normale du prêt (échéances en retard, intérêts et pénalités de retard ainsi que les autres frais).
Pour les prêts in fine et relais, seuls les intérêts sont pris en charge, le remboursement du capital ne faisant pas partie de la prestation d’assurance.
La valeur résiduelle prévue au crédit-bail n’est pas couverte si l’état d’ITT persiste au dernier jour de la durée de la location prévue à l’origine.
Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.
La garantie Invalidité permanente partielle (IPP)
Détails de la garantie
La garantie Invalidité permanente partielle (IPP)
La souscription de cette garantie ne peut avoir lieu qu’en complément de la garantie ITT et/ou IPT au moment de la demande d’adhésion.
Ce que nous pouvons prendre en charge
Lorsque l’Assuré est reconnu en état d’IPP par l’Assureur, celui-ci effectue le paiement partiel des échéances du prêt ou des loyers du crédit-bail exigibles par rapport au dernier échéancier ou au dernier tableau d’amortissement porté à sa connaissance, et en fonction de la quotité assurée définie au titre des garanties facultatives.
L’Assureur indemnise les prestations d’assurance dues :
en fonction des quotités assurées, définies au titre des garanties facultatives ;
au prorata du nombre de jours d’invalidité dûment justifiés et acceptés par l’Assureur, selon la périodicité de remboursement des échéances du prêt ou du loyer ;
dans la double limite de 100 % du montant des échéances pour l’ensemble des Assurés et d’un plafond mensuel de garantie.
L’Assureur ne prend pas en charge les sommes dues à l’organisme prêteur, en dehors de l’exécution normale du prêt (échéances en retard, intérêts et pénalités de retard ainsi que les autres frais).
Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.
Couverture des affections dorsales et psychiatriques (DOS-PSY)
Détails de la garantie
Couverture des affections dorsales et psychiatriques (DOS-PSY)
La souscription de ces garanties est optionnelle. Il s’agit d’une extension des cas pour lesquels l’assuré est pris en charge par l’Assureur au titre des garanties ITT/IPT/IPP.
Ces options ne peuvent être souscrites que lorsque les garanties précitées ITT et/ou IPT ont été choisies lors de l’adhésion. Elles permettent d’être couvert, dans les conditions prévues au contrat, sans condition, ou bien avec des conditions restreintes d’hospitalisation pour les affections mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessous. L’invalidité ou l’incapacité de l’assuré sont prises en charge en cas de sinistre résultant des deux types d'affections suivantes :
Les affections du dos : affections discales et/ou vertébrales et/ou radiculaires.
Les affections psychiatriques : schizophrénie, troubles psychotiques, troubles anxieux, troubles névrotiques, troubles de l'humeur, troubles délirants, dépressions de toute nature, troubles de la personnalité et du comportement, troubles de l'alimentation.
Pour l’intégralité des conditions de garanties, se reporter aux conditions générales.

Les questions les plus fréquentes

Qu’est ce qu’une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur garantie la prise en charge de tout ou partie des remboursements ou du capital restant dû d’un crédit en cas de non paiement pour les raisons spécifiées dans le contrat.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Le plus souvent vous souscrivez une assurance emprunteur parce que votre banque l'exige avant de vous accorder un prêt immobilier. En effet, certains évènements survenant après avoir contracté un emprunt bancaire (décès, accident provoquant une invalidité ou une incapacité de travail, ou encore chômage, etc.) peuvent vous empêcher d’honorer tout ou partie des remboursements de vôtre emprunt. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur et que l’évènement empêchant est prévu au contrat, l’assureur prendra en charge les remboursements du prêt.
Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire ?
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt. Toutefois, pour certains emprunts avec prêt d’une somme d’argent importante, comme un emprunt immobilier, l’établissement financier prêteur exigera la plupart du temps la souscription d’une assurance emprunteur. Dans la majorité des cas, la banque qui vous accordera un crédit vous proposera son assurance emprunteur.
Auprès de qui souscrire une assurance emprunteur ?
Dans la majorité des cas, la banque qui vous accordera un crédit immobilier (ou autre) vous proposera son assurance emprunteur. Mais il n’y a aucune obligation de souscrire l'assurance proposée par la banque prêteuse. Il est possible de souscrire l'assurance emprunteur de son choix, auprès d'un autre organisme financier et assureur. C'est ce que l'on appelle la délégation d'assurance…
Qu’est ce qu’une délégation d’assurance emprunteur ?
Avant la loi Lagarde (Septembre 2010), les établissements bancaires recommandaient fortement à leurs clients emprunteurs de souscrire également leur assurance emprunteur « groupe ». Les établissements bancaires liaient les conditions d’obtention du prêt à la souscription de cette assurance. Désormais la délégation d’assurance permet aux emprunteurs de contracter l’assurance emprunteur de leur choix (appelée « assurance individuelle ») auprès d’une autre compagnie que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt, et cette possibilité est ouverte chaque année quand il le souhaite (cf loi Lemoine infra annuelle).
Quelles sont les conditions pour réaliser une délégation d’assurance emprunteur ?
Le contrat d’assurance emprunteur individuel doit comporter au minimum le même niveau de garanties et les mêmes exigences que ceux proposés par l’assurance groupe de la banque.
Est-ce que la banque peut refuser un contrat d’assurance emprunteur individuel ?
Si celui-ci comporte au moins le même niveau de garanties et les mêmes exigences que ceux proposés par l’assurance groupe de la banque, non seulement il ne peut pas refuser le contrat d’assurance individuelle, mais en plus, il ne peut en aucun cas modifier les conditions proposées pour le prêt.
Assurance emprunteur : contrat groupe ou contrat individuel ?
Le contrat groupe de l’établissement de crédit mutualise l’approche des risques : du coup, les contrat sont très (trop ?) couvrants et les garanties sont les mêmes pour tous les assurés… Le contrat individuel de l’assureur propose une couverture sur mesure : l’assuré ne paye que pour les garanties dont il a réellement besoin par rapport à son profil (profession, sport, voyages, fumeur ou non, etc.). Donc si vous avez moins de 40 ans, très souvent, il vous sera plus avantageux de souscrire une assurance individuelle. Au-delà de cet âge, la question peut se poser, même si, dans la plupart des cas, l’assurance individuelle reste plus intéressante… Car le gros avantage de l’assurance emprunteur individuelle est qu’elle coûte bien moins cher que les contrats groupe des établissements bancaires à garanties équivalentes ! D’où l’importance de comparer…
Quand puis-je changer d’assurance emprunteur ?
Deux cas de figure : • Le prêt à été souscrit il y a moins d’un an : grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez mais au plus tard 15 jours avant la date anniversaire (1 an donc) de l’emprunt, c’est-à-dire la date de signature de l’offre de prêt. • Le prêt a été souscrit il y a plus d’un an : grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez changer d’assurance emprunteur tous les ans, 2 mois avant la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance ou de l’offre de prêt (attention, la notion de date de signature d’offre de prêt peut différer d’une banque à une autre : se renseigner au préalable). Dans les deux cas de figure, il vous faudra envoyer en recommandé avec accusé de réception à la banque ou l’assureur actuel un courrier de résiliation accompagné du certificat d’adhésion du nouveau contrat choisi et de sa notice d’information pour vérifier l’équivalence des garanties… sauf si vous souscrivez l’assurance emprunteur ASSURIMO : on le fait pour vous !