La convention IRSI est la convention d'indemnisation et recours des sinistres immeubles. Elle est signée entre plusieurs assureurs et permet de faciliter et d’accélérer le règlement des sinistres incendie et dégât des eaux habitation des immeubles.

Elle s’applique pour les sinistres Dégât des eaux et Incendie survenus à compter du 01/06/2018 et d’un montant inférieur à 5 000 €.  Elle se décline en 2 parties :

• TRANCHE 1 (T.1) : Les sinistres d’un montant H.T inférieur à 1 600 €
• TRANCHE 2 (T.2) : Les sinistres d’un montant H.T. entre 1 600 € et 5 000 €    

Les avantages de cette convention

• Un périmètre étendu
  o La prise en charge des frais de recherche de fuite.
  o La prise en charge des sinistres dégâts des eaux d’origine indéterminée conventionnellement garantis.
  o Les assureurs de PNO sont intégrés dans le système conventionnel.
• Des intervenants désignés pour chaque local sinistré
  o Un « assureur gestionnaire » qui vérifie la matérialité des faits et procède à l’évaluation de tous les dommages par local.
  o Un expert unique intervenant pour compte commun de tous les assureurs concernés par local sinistré.
• Une meilleure prise en charge de l’occupant lésé
  o Prise en charge de tous les dommages par l’assureur gestionnaire pour les sinistres de moins de 1600 € HT.
  o Des délais d’expertise réduits.
• Une simplification de la gestion des sinistres
  o Non application de la franchise sauf pour les dommages que l’assuré se cause à lui-même.
  o Les sinistres en T. 1 bénéficient, d’un abandon de recours.
  o Un barème de responsabilité simplifié proche du droit commun pour les sinistres en T. 2 permettant les recours.
• L’intégration de la recherche de fuite
  o La recherche de fuite visuelle ou destructive, est désormais couverte.
  o La prise en charge incombe à l’assureur de celui qui l’a demandée.
  o Exception faite des recherches de fuite demandées par le syndic s’il s’agit d’une fuite privative. La facture sera alors réglée par l’assureur du copropriétaire.

Les impacts pour le syndic

•  Importance pour le syndic de participer aux opérations d’expertise. L’assureur de l’immeuble ne sera plus convoqué et un recours pourra être exercé contre lui, sans possibilité de contester le rapport unique, sauf expertise judiciaire.
• La transmission de l’information : les gestionnaires devront adresser à ASSURIMO toutes les convocations à expertise qu’ils recevront en lettre simple pour ouverture d’un dossier. La convention abandonne le principe de la convocation en LRAR.