À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle augmentation du taux de taxe "catastrophe naturelle" sera mise en place en France. Cette évolution concerne tous les types de logements (résidence principale, résidence secondaire, bien en location, etc.) et impactera directement les propriétaires et locataires qui détiennent une assurance immobilière incluant cette garantie obligatoire pour couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles.

Qu’est-ce que la garantie "catastrophe naturelle" ?

La garantie "catastrophe naturelle" est un élément incontournable dans le domaine de l’assurance habitation en France. Créée pour protéger les assurés face aux événements imprévisibles et souvent dévastateurs, cette garantie permet de couvrir les dégâts causés par des phénomènes naturels d'une intensité exceptionnelle. Lorsque l’état de catastrophe naturelle est déclaré par arrêté, les assureurs doivent assurer les victimes, au titre de la « garantie CatNat » obligatoire dans tous contrats garantissant les dommages aux biens.

Quelles sont les spécificités du régime CatNat ?

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « régime CatNat », a vocation à couvrir des risques naturels « inassurables » par le seul secteur privé (inondations, séismes, cyclones, retrait-gonflement des argiles = sécheresse).

Le régime « CatNat » est un régime d’assurance « public-privé » dans lequel les compagnies d’assurance partagent avec la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) le coût des dommages liés à une catastrophe naturelle.

Le régime est financé par une cotisation additionnelle assise sur la prime des contrats d'assurance, la « surprime CatNat ». C’est le taux de cette surprime « CatNat » qui passera de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025.

Une garantie obligatoire dans le cadre de l’assurance garantissant les dommages aux biens (MRH, PNO, MRI…)

Depuis la loi du 13 juillet 1982, la garantie "catastrophe naturelle" est automatiquement incluse dans les contrats d'assurance garantissant les dommages aux biens comme la Multirisque Habitation, Multirisque Immeuble, Propriétaire Non Occupant…. Elle vise à indemniser les sinistrés pour les dommages matériels causés par des événements tels que :

• Les inondations ;
• Les séismes ;
• Les glissements de terrain ;
• Les sécheresses ;
• Les cyclones.

Cependant, pour que cette garantie s’applique, un arrêté interministériel doit reconnaître l'événement en tant que catastrophe naturelle, après analyse des dommages et de leur origine. Cet arrêté est publié au Journal Officiel et définit les zones concernées.

Pourquoi cette garantie est-elle indispensable ?

La France est un pays particulièrement exposé aux risques naturels, avec des zones vulnérables aux inondations, aux mouvements de terrain. La garantie "catastrophe naturelle" offre une protection financière cruciale pour les propriétaires et les locataires (le risque est financièrement moindre pour les locataires car les murs ne lui appartiennent pas), en couvrant les frais souvent colossaux engendrés par ces événements destructeurs.

Sans cette garantie, les assurés seraient obligés de prendre en charge eux-mêmes les réparations liées aux dégâts causés par une catastrophe naturelle, ce qui pourrait s'avérer extrêmement coûteux. Grâce à cette couverture, les sinistrés peuvent recevoir une indemnisation adéquate pour remettre en état leur bien immobilier.

Comment fonctionne l’indemnisation ?

Lorsque votre commune est déclarée en état de catastrophe naturelle, vous disposez d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Une fois la déclaration faite, les assureurs disposent d'un délai de trois mois pour verser une première indemnité. La couverture s’applique non seulement aux habitations principales, mais aussi aux résidences secondaires et aux biens locatifs. Ce délai pourrait être réduit dans le cadre d’une prochaine réforme.

Cette garantie fait donc partie des fondements de la protection des biens immobiliers en France, d’autant plus essentielle dans un contexte d’augmentation des événements climatiques extrêmes.

Les raisons de l'augmentation de la prime au 1er janvier 2025

Le 1er janvier 2025 marquera une nouvelle étape pour les assurés en France avec l'augmentation du taux de taxe "catastrophe naturelle". Cette hausse, décidée par les autorités et validée dans un contexte de crises climatiques, aura un impact direct sur les contrats d'assurance habitation. Mais pourquoi cette augmentation et quels sont les facteurs qui la justifient ?

La recrudescence des catastrophes naturelles liée au changement climatique

Les dérèglements climatiques entraînent une intensification et une multiplication des catastrophes naturelles. Selon les experts en climatologie, la France fait face à des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et dévastateurs. Parmi eux, on observe notamment :

• Des inondations plus violentes et récurrentes, touchant des régions historiquement peu exposées ;
• Une sécheresse prolongée qui affecte une grande partie du territoire, entraînant des dégâts significatifs sur les habitations (fissures, affaissements de terrain) ;
• Des tempêtes/cyclones plus intenses, endommageant gravement les infrastructures.

Ces phénomènes accroissent considérablement le coût des indemnisations pour les compagnies d’assurances, car les réparations des dégâts matériels sont souvent importantes et coûteuses. Face à ces sinistres qui s’aggravent, les assureurs doivent revoir à la hausse les primes pour assurer la pérennité du système d'indemnisation.

Un coût accru pour les assureurs

Entre 2010 et 2020, le coût total des indemnisations pour catastrophes naturelles a été multiplié par deux par rapport à la décennie précédente. Les chiffres montrent que le montant des réparations atteindra des sommets si aucune mesure n'est prise pour anticiper ces bouleversements.

Cette augmentation de la prime "catastrophe naturelle" au 1er janvier 2025 est donc une réponse directe aux enjeux économiques liés à ces événements. En augmentant la prime, les assureurs cherchent à mieux répartir les coûts liés aux indemnisations tout en garantissant la viabilité financière du secteur de l’assurance. Cela permet également de constituer des fonds de réserve plus importants pour faire face à de futures catastrophes d’envergure.

Un cadre législatif et réglementaire pour encadrer l'augmentation

L’augmentation de la prime "catastrophe naturelle" a été votée dans le cadre de la loi de finances de 2024, suite à plusieurs consultations entre les acteurs du secteur de l’assurance et les pouvoirs publics. Cette hausse a pour objectif de garantir une meilleure protection des assurés tout en prenant en compte les risques grandissants liés aux catastrophes naturelles.

Les principales mesures prises par cette loi incluent :

• Une hausse progressive et encadrée de la prime pour éviter des augmentations brutales ;
• Une incitation à la prévention des risques naturels via des démarches locales et des travaux de protection (digues, zones de rétention d’eau, etc.) ;
• Un meilleur accompagnement des sinistrés pour les démarches d’indemnisation.

Cette nouvelle réglementation assure que l'augmentation de la prime "catastrophe naturelle" s’effectuera de manière transparente et équitable, tout en anticipant les futurs défis climatiques.

Quel impact pour les assurés en matière d’assurance immobilière ?

L’augmentation du taux de taxe "catastrophe naturelle" à compter du 1er janvier 2025 suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et les locataires. Cette hausse, bien que nécessaire pour faire face aux défis climatiques, aura un impact significatif sur les contrats d’assurance immobilière.

L’augmentation de la taxe catastrophe naturelle se traduira par une hausse directe des cotisations d’assurance immobilière. Bien que les montants exacts varient en fonction de plusieurs critères, les projections estiment que la prime augmentera de 6,5 % à 7,5 % (hors augmentation liée à l’indice du contrat).

Comment se préparer à cette augmentation ?

Il est important d’anticiper cette augmentation dans votre budget annuel. Prévoir une enveloppe spécifique pour faire face à cette hausse vous évitera des surprises désagréables.

L'augmentation de la prime "catastrophe naturelle" à partir du 1er janvier 2025 est une réponse inévitable aux défis croissants posés par le changement climatique. Cette évolution impactera directement les propriétaires et locataires, et bien que cette hausse puisse paraître contraignante, elle vise avant tout à assurer une protection renforcée face à l’intensification des phénomènes naturels.

Se préparer dès maintenant est essentiel pour limiter l’impact de cette augmentation sur votre budget. Que ce soit en réévaluant vos contrats d’assurance, en prenant des mesures de prévention, ou en vous faisant accompagner par un courtier expert, il est possible de protéger efficacement votre patrimoine tout en optimisant vos coûts.

Ne laissez pas cette hausse vous surprendre. Contactez ASSURIMO dès aujourd’hui pour obtenir un devis personnalisé et anticiper au mieux ces changements.

FAQ : Questions fréquentes sur l'augmentation de la prime catastrophe naturelle

1. Pourquoi cette augmentation a-t-elle lieu maintenant ?

L'augmentation de la prime "catastrophe naturelle", prévue pour le 1er janvier 2025, est principalement motivée par l'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles liées au changement climatique. Des événements tels que les inondations, les sécheresses et les tempêtes ont entraîné une hausse considérable des coûts d’indemnisation pour les compagnies d’assurances. Cette évolution est également une mesure préventive pour garantir la viabilité du système d’indemnisation face aux sinistres futurs, dont la gravité est anticipée par les experts. La loi de finances de 2024 a validé cette augmentation pour répondre à ces enjeux climatiques et économiques.

2. Comment savoir si mon contrat inclut la garantie "catastrophe naturelle" ?

En France, la garantie "catastrophe naturelle" est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance dommages, conformément à la loi du 13 juillet 1982. Pour vérifier si votre contrat inclut cette garantie, il vous suffit de consulter les conditions générales de votre police d’assurance. Vous y trouverez une section dédiée à la couverture des catastrophes naturelles, précisant les types de risques couverts (inondations, glissements de terrain, sécheresses, etc.) et les modalités d’indemnisation. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou à faire appel à un courtier en assurances comme ASSURIMO pour obtenir un éclairage précis.

3. Puis-je contester cette augmentation ?

L’augmentation de la prime "catastrophe naturelle" est le résultat d’une décision législative et réglementaire adoptée par les autorités publiques. À ce titre, elle s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance concernés, et il n’est pas possible de la contester directement.

4. Mon bien n'est pas situé dans une zone à risques, pourquoi suis-je concerné par cette augmentation ?

Même si votre bien n’est pas situé dans une zone exposée à des risques majeurs (comme les inondations), la garantie "catastrophe naturelle" s’applique à tous les contrats d’assurance dommages. Les primes sont établies en fonction des risques globaux et des coûts que doivent supporter les assureurs à l’échelle nationale. Ainsi, même si votre propriété est dans une zone à faible risque, vous contribuez à la couverture des sinistres sur l’ensemble du territoire. Cela explique pourquoi l'augmentation de la prime concerne tous les assurés, indépendamment de la localisation de leur bien.